Téléprocédures: Mode de transmission
Les téléprocédures de demande d'acte sont gérées de deux manières distinctes.
Vous avez le choix entre la téléprocédure email et la téléprocédure courrier.
Téléprocédure email
Dans ce cas, l'internaute demande un extrait d'acte par email et la mairie lui renvoi l'acte par courrier, aux frais de la mairie.
Téléprocédure courrier
Dans ce cas, le site indique à l'internaute qu'il doit imprimer puis envoyer la page affichée avec une enveloppe timbrée pour le renvoi de l'acte.